Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Cornevaux, président, Mme Cabanne, vice-présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

C, Mme F, ATEA de 1ère classe depuis le 1er janvier 2017, et M.

C..., association Atima, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère lui a refusé l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 12 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Attia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

urbanisme en raison, en premier lieu, de la création d’un parking accueillant des « camping-cars » sur la parcelle AH 0086, en deuxième lieu, de l’installation d’une caravane, d’un mobil home et d’une cabane

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, la commune de Courbevoie, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la commune de Courbevoie, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit

annuler le certificat d’urbanisme du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente a déclaré non réalisable la division, en vue d’y construire une maison d’habitation, d’un terrain situé au lieu-dit La Cabane