Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 février 2026, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler la décision en date du 10 décembre 2025 par laquelle le maire de Fréjus a accordé

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 juin 2023, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire d'Euzet a délivré à la société à

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, la SCA AGRIAL, représentée par son gérant en exercice et par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit

Une mise en demeure a été adressée le 25 octobre 2023 au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'élection de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2026, et communiqué avant le début de l’audience aux représentants du préfet des Yvelines, la commune de Trappes, conclut à ce qu’il n’y ait lieu à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Malakoff, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, d'une décision de non-opposition à une déclaration

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, M. A conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, le préfet du Gard, conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - la décision a été prise en violation du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - la décision est entachée

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 22 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 29 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, M. A conclut à la relaxe des fins de la poursuite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Guéret, représentée par Me Soltner, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 19 novembre 2021 et 19 septembre 2022, M.