une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2020, Mme A B représentée par Me Guez Guez demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 3 décembre 2019 par laquelle

Vu : - le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

est remplie dès lors qu’il se trouve dans une situation de grande précarité et instabilité depuis deux années et qu’il a transmis à l’autorité consulaire l’ensemble des éléments nécessaires et que la guerre

C A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-01328 pris par

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’Office nationale des combattants et victimes de guerre a informé le tribunal du versement de l’indemnisation sollicitée par le requérant, et

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, l’Office nationale des combattants et victimes de guerre a informé le tribunal du versement de l’indemnisation sollicitée par la requérante,

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 et des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 2 et 5 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gueye, doit être regardée

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice de l’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

qui s'est aggravée et qui a été évaluée à 35%, ce qui lui ouvre droit à pension en application des dispositions de l'article L. 121-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

du 25 octobre 2022, que pour justifier sa demande d'asile, celui-ci a déclaré à l'officier de protection qu'il craint pour sa sécurité car lui-même et sa famille ont été membres des LTTE lors de la guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.