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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2109045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106832_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008223_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013079_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013203_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, substituant Me Nahmias, représentant la ministre de la culture et l’ENSA Nantes, de Me

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BELAIRAJ, Mouad

SIREN 844023176Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2026

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Créations

SMIRANI, Mouâd

SIREN 108960386Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Modifications diverses

ABDERRAHMANE, Mouad

SIREN 991048612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

Voir →

Créations

MOUADDAB, zineb

SIREN 109383281Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

Voir →