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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
quant aux places de stationnement en ce qui concerne la demande de dérogation qui est trompeuse dès lors que deux places de stationnement sont supprimées et que la compensation prévue en terme de local
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
7ème chambre
DTA_2404430_20251008
8 octobre 2025
D’une part, les requérants soutiennent, en se prévalant des mesures figurant sur le plan de masse, que l’une des deux places de stationnement projetées présentera une largeur de seulement 2, 34 mètres,
3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
DTA_2200656_20230307
7 mars 2023
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire et la circonstance que ces plans et indications pourraient
2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement / Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation
1ère Chambre
DTA_2200101_20221206
6 décembre 2022
En raison de sa dyslexie et de sa dysorthographie, un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place le 23 janvier 2020. Ce dispositif a été reconduit pour l'année scolaire 2020-2021.
DTA_2505085_20260213
13 février 2026
local d’urbanisme applicable à la zone UM en l’absence de césure ; - le projet méconnaît l’article B.4.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme applicable à toutes les zones dès lors que les six places
10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
S’agissant de l’insuffisance alléguée du plan de coupe, d’une part, la rampe d’accès au parking souterrain est matérialisée sur le plan de coupe « PC5 façade ouest », d’autre part, les coupes du projet
4ème Chambre
DTA_2200936_20250410
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de déchèterie de la communauté d'agglomération du Grand Avignon comporte, au niveau R 1, 46 places de stationnement dont 20 places destinées au personnel
DTA_2300185_20250520
20 mai 2025
Il soutient que : - le maire de la commune de Camon a inexactement appliqué les dispositions de l'article UB 12 du règlement écrit du plan local d'urbanisme (PLU) communal, dès lors le garage existant
5e chambre
DTA_2401098_20260224
24 février 2026
rue des frênes et la déviation par les champs rue de Witternheim RD 82 ; de même crée un danger pour l’ordre public, la mise en place d’une buvette au milieu du tracé.
DTA_2003122_20230511
11 mai 2023
durable du plan local d'urbanisme et enfin, sur les dispositions de l'article U 6 du règlement du plan local d'urbanisme approuvé le 18 novembre 2019.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505974_20250905
5 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme : " 1.
DTA_2305482_20240411
11 avril 2024
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que deux places de stationnement ont été aménagées sur la chaussée postérieurement à la délivrance du permis de construire initial, ces places sont situées
DTA_1906316_20221228
28 décembre 2022
par logement () pour les visiteurs : 1 place pour 2 logements () Deux roues motorisées : Minimum 1 place par tranche entamée de 6 places voitures. () Artisanat et commerce de détail : Voitures en dehors
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300433_20230222
22 février 2023
local d'urbanisme sont ainsi respectées ; - les deux places de stationnement créées, conformément aux exigences du règlement du plan local d'urbanisme, ne présentent aucune difficulté quant à leur accessibilité
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505214_20260119
19 janvier 2026
de deux places de stationnement.
DTA_2404509_20260223
23 février 2026
de stationnement par logement. / - logements collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place par logement (…).
DTA_2003818_20230530
30 mai 2023
S'ils suggèrent que ce plan vise à diminuer le nombre de places de stationnement dans le centre-ville, dont le quartier du Petit-Maroc fait partie, l'axe " 9.1 Un cœur d'agglomération accessible et apaisé
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