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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2412950_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... épouse A..., représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300242_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Tacos 21, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BS2A Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519993_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510702_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025 à 20h46, Mme Keltoume Staali, présidente de l'association France Palestine Solidarités, représentée par Me Borie Belcour, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508057_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

G..., représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 juin 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600451_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 janvier 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français, y a interdit

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601081_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Morgan Bescou), actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101303_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203455_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 avril 2022 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109770_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 28 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103767_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404692_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500792_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2025 et le 2 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310896_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311067_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304148_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B et Mme D B, représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302033_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208466_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 avril 2024, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206687_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2024 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109532_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle la préfète

Source officielle

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