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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2412950_20260421
21 avril 2026
B... épouse A..., représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance
2ème chambre
DTA_2300242_20250218
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Tacos 21, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BS2A Bescou
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519993_20251118
18 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510702_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025 à 20h46, Mme Keltoume Staali, présidente de l'association France Palestine Solidarités, représentée par Me Borie Belcour, demande
DTA_2508057_20251209
9 décembre 2025
G..., représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 juin 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Reconduite à la frontière
DTA_2600451_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 janvier 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français, y a interdit
ELOIGNEMENT
DTA_2601081_20260202
2 février 2026
B..., représenté par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Morgan Bescou), actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de
6ème chambre
DTA_2101303_20221018
18 octobre 2022
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial
9ème chambre
DTA_2203455_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 avril 2022 par lesquelles le préfet
DTA_2109770_20230428
28 avril 2023
D A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 28 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2103767_20221213
13 décembre 2022
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
7ème chambre
DTA_2404692_20250930
30 septembre 2025
F..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un
DTA_2500792_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2025 et le 2 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande
DTA_2310896_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2311067_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2304148_20240219
19 février 2024
C B et Mme D B, représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
CH 2 JU
DTA_2302033_20231109
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
4ème chambre
DTA_2208466_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 avril 2024, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats
DTA_2206687_20240604
4 juin 2024
A E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2024 par
8ème chambre
DTA_2109532_20240819
19 août 2024
C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle la préfète
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