Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 avril 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

En septième lieu, si le requérant demande la somme de 5 000 euros au titre du préjudice d’agrément lié à la pratique du football, l’intéressé n’apporte aucun élément de nature à démontrer la pratique

Toutefois, il n'apporte comme seul élément qu'un contrat d'apprentissage signé entre lui et l'AS Pagny section football mais non enregistré par les services de l'Etat en charge de leur suivi.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2025 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lejeune, - les observations de Me Bachet, représentante

S'agissant de la promesse d'embauche sur un poste d'agent aux activités sportives et extra-sportives au sein d'un club de football, obtenue par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 11h en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Bachelet, représentant

Au cours de l'audience publique du 2 juin 2025 à 11 heures 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M. Clen a lu son rapport et entendu les observations de Me Brel, avocat de M.

la transformation du site composé d'un terrain de basket ayant un revêtement enrobé en un terrain synthétique multisport afin d'y exercer de multiples activités dont le basket-ball, le handball, le football

soutient qu'il n'avait quitté son lieu d'hébergement que depuis sept jours à la date des décisions attaquées et qu'il était parti le 30 août 2023 rejoindre un ami s'étant cassé le poignet en jouant au football

Il se prévaut désormais de la signature d'un contrat d'apprentissage avec un club de football dans le cadre de son BTS communication, faisant valoir qu'il y aurait une complémentarité entre cette formation

Il soutient que : - le 4 février 2024, il a été victime d’une chute à l’occasion d’un match de football se déroulant sur un terrain du gymnase Jean Macé, dans la commune des Mureaux, provoquée par

Au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 15 heures 30 en présence de Mme Fontan greffière d’audience, Mme Arquié a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ramognino représentant