Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Garot, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant camerounais né le 8 avril 1998 à Bipindi (Cameroun), est entré en France le 1er juin 2014.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

erronées dès lors qu'elle est placée en congé de maladie depuis le 1er septembre 2022 ; - elle a droit à la majoration de traitement de 40% en raison de son affectation au sein de l'école Edgard Galliot

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Pourre, représentant la commune de Camiers. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D... et Mme C...

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Briatte, substituant Me Wilinski, représentant la commune d’Annezin. Considérant qui suit : 1. M.

D F A, représenté par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère

l'autorisation de transférer une licence IV de débit de boissons, de l'établissement " Kirn " situé 17 rue du 22 novembre à Strasbourg, vers l'établissement " Le cornichon masqué " situé 17 place du marché Gayot

C A, représenté par Me Gallon, demande que le tribunal rejette la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme de 2 000 euros à verser à Me Gallon au titre des dispositions de l'article

Garot, - les observations de Me Metangmo, représentant Mme B..., et celles de Mme B.... Des pièces complémentaires, produites pour Mme B... le 10 mars 2026, n’ont pas été communiquées.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

m2 ; " P2 " : 40 m2 ; " PK2 " : 95 m2) ; la taxe a été établie au titre d'une propriété bâtie alors qu'il apparait que la surface de la parcelle ne sert pas uniquement à l'activité de la station de lavage

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2021 et le 5 octobre 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur

D B, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-JK-204 du 24 juillet 2025 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Gallo et Me de Oliveira, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 juin 2025 du recteur

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, le maire de Saint-Bonnet Laval se déclare incompétent pour présenter des observations dans la présente instance.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 10 novembre à 14 heures 30.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.