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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208218_20220705
5 juillet 2022
B, ressortissant philippin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin
DTA_2208484_20220706
6 juillet 2022
Par la présente requête, Mme B, ressortissante philippine, née le 20 septembre 1972, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au
6e Section - 3e Chambre
DTA_2211668_20220719
19 juillet 2022
Mme C B, ressortissante philippine née le 18 juillet 1964, entrée en France le 17 juillet 2020 selon ses déclarations, sous couvert d'une carte de résident de longue durée-UE, délivrée par les autorités
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212571_20230310
10 mars 2023
A C, ressortissant philippin né le 18 février 1998, fait valoir qu'il a tenté d'obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne pour sa première demande d'admission exceptionnelle
1ère chambre
DTA_2201671_20240201
1 février 2024
Mme A B, ressortissante philippine née le 5 mai 1981, a déposé, le 20 septembre 2021, une demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1
5ème Chambre
DTA_2203619_20231205
5 décembre 2023
Mme C J, ressortissante philippine, née le 23 juin 1996, est entrée en France le 14 octobre 2019 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ", valable du 30 septembre 2019 au 30 septembre
4ème Chambre
DTA_2203693_20221214
14 décembre 2022
D, ressortissant philippin né le 6 novembre 1970, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 2 juin 2022.
8ème chambre
DTA_2203724_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2022 et 6 juillet 2023, la société RPPC et Mme B A, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2206620_20220712
12 juillet 2022
Par la présente requête, Mme B, ressortissante philippine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2206621_20220712
Par la présente requête, Mme C, ressortissante philippine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Juge unique 4
DTA_2206672_20221115
15 novembre 2022
Mme A, ressortissante philippine née en 1984, est entrée régulièrement en France le 7 avril 2022 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa long séjour délivré par les autorités polonaises.
DTA_2207828_20220705
Par la présente requête, Mme A, ressortissante philippine née le 20 décembre 1965, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au
2ème Chambre
DTA_2205602_20231130
30 novembre 2023
Par lettre du 21 février 2022 avec accusé réception du 25 février 2022, Mme B A, née le 10 juin 1969 et de nationalité philippine, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle
DTA_2205858_20240718
18 juillet 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 31 août 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale par une demande réceptionnée par les services préfectoraux
DTA_2208090_20220705
Par la présente requête, Mme B, ressortissante philippine née le 27 février 1969, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
DTA_2208091_20220705
Par la présente requête, Mme B, ressortissante philippine née le 25 juillet 2000, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
DTA_2208092_20220705
B, ressortissant philippin né le 23 novembre 2001, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
DTA_2208093_20220705
Par la présente requête, Mme B, ressortissante philippine née le 26 avril 1998, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2300732_20240201
Mme C A, ressortissante philippine née le 19 septembre 1980, a sollicité, le 9 novembre 2022, son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515067_20251104
4 novembre 2025
Mme B..., ressortissante philippine née le 11 décembre 1992, a sollicité le 13 septembre 2023 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
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