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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2110363_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003657_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 9 janvier 2020, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête en référé précontractuel présentée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

d'autant qu'ils sont sollicité leur avancement au grade des attachés principaux depuis l'année 2016 et n'ont jamais obtenu satisfaction ; ils ont une ancienneté supérieure aux agents promus et ont été lésés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406638_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407782_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500996_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'offre ; - son offre a été dénaturée par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; - la dénaturation de l'offre (concernant précisément les deux sous critères 2.1 et 2.2 du critère n° 2) a lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303502_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303942_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - la société n'a pas d'intérêt lésé dès lors qu'elle s'est classée en troisième position seulement pour le lot en litige ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402763_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401590_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203341_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200977_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507320_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au marché à savoir des vélos cargo, ne permettent pas de garantir la livraison des marchandises eu égard à leur poids et à leur fragilité ; par conséquent, la requérante ne justifie pas d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2208310_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206643_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105558_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300246_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206053_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 5, 22 et 23 août 2022, la société Linguaphone NT, représentée par Me Charvin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305588_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Une pièce nouvelle enregistrée le 27 décembre 2022 a été produite pour la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.

Source officielle

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