CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003657_20230201
1 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 9 janvier 2020, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête en référé précontractuel présentée
1ère Chambre
DTA_2400295_20250211
11 février 2025
d'autant qu'ils sont sollicité leur avancement au grade des attachés principaux depuis l'année 2016 et n'ont jamais obtenu satisfaction ; ils ont une ancienneté supérieure aux agents promus et ont été lésés
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407782_20240826
26 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500996_20250306
6 mars 2025
l'offre ; - son offre a été dénaturée par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; - la dénaturation de l'offre (concernant précisément les deux sous critères 2.1 et 2.2 du critère n° 2) a lésé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303502_20230517
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303942_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que : - la société n'a pas d'intérêt lésé dès lors qu'elle s'est classée en troisième position seulement pour le lot en litige ; - les autres moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401590_20240712
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
au marché à savoir des vélos cargo, ne permettent pas de garantir la livraison des marchandises eu égard à leur poids et à leur fragilité ; par conséquent, la requérante ne justifie pas d'un intérêt lésé
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208310_20240408
8 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206643_20221028
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
8ème chambre
DTA_2105558_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2300246_20240222
22 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORTA_2206053_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 5, 22 et 23 août 2022, la société Linguaphone NT, représentée par Me Charvin, demande
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305588_20230327
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
Une pièce nouvelle enregistrée le 27 décembre 2022 a été produite pour la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.
Page 63 sur 151
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.