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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111322_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ils soutiennent que la commune a mal étudié le projet de travaux de réfection des trottoirs de la rue du Jubilé, ce qui a entraîné la création d'un trottoir d'une hauteur de dix centimètres au droit de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602044_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’il avait déposée en vue du changement de destination d’un local situé rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604236_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Rabelais, 4 rue Rabelais, 78 rue Eugène Jacquet et 1 rue de l’Alcazar à Lille de réaliser des travaux afin de mettre en sécurité les locaux, et a interdit temporairement l’utilisation des locaux situés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502890_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B D, situé 1 rue du Château sur le territoire de la commune de Château-Thierry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312019_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D F, copropriétaires de l'immeuble situé au 26 rue de la Courneuve, ou de leur représentant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301107_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C A demeurant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307167_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D A et Mme C F, demandent d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a réglementé la circulation et le stationnement dans la rue de Boston et la rue de Londres.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210589_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

le n° 1 bis de la même rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208575_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L D, ingénieur, exerçant au 1 rue Gambrinus à Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 11 Grand Rue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202926_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des Glycines et de la rue de Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300812_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Metz entre le carrefour François Verdier et la rue Alsace Lorraine qui prendra la forme d'un espace partagé avec une piste cyclable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502102_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Jacques Rousseau, à Dijon (21000) ; - M. et Mme H, propriétaires de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BO n°664, demeurant 26, Rue d'Assas, à Dijon (21000) ; - M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004546_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : - à la suite de la réalisation en 2016 de travaux de réfection de réseau dans la rue Hoche, le revêtement des trottoirs de la rue a été endommagé, seuls quelques raccords ponctuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201798_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Passagère et 23 Grande rue du Faubourg Saint Martial, et appartenant à M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2322407_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... déclare avoir chuté, le 19 janvier 2022, à 20h22, à l’angle de la rue de la Victoire et de la rue Lafayette, dans le 9ème arrondissement de Paris, après avoir heurté un plot séparant les deux sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2409906_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Abeille (parcelle 93001 1 AP 0067), 1 rue de la Maladrerie (parcelle 93001 1 AP 0097) et 111 rue Léopold Rechossière (parcelle 93 001 AP 0098), à Aubervilliers.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402686_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

4 rue Saint-Cosme et n° 201, située 3 rue Saint-Cosme, propriété respective de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522676_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AB 138 sise 4 rue Travot à Cholet (49300), présentée initialement comme étant

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TA

1ère Chambre

DTA_2404017_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ressort des plans du dossier que le bâtiment A est implanté à l'angle de la rue de la Loire et de la rue du 8 mai 1945, en retrait de l'emprise publique, compte tenu de la localisation d'un cèdre bleu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des désordres affectant le mur, ne caractérise pas un défaut d'entretien de cette rue.

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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