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5 829 résultats pour « droit d'usage au bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205996_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

S'ils avancent que cet échange, qui traduit l'absence de droit de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106817_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

-10-30, des paragraphes n° 30 et 50 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-CFE-40-20, des paragraphes n°1 et 10 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-20-10-30-10, des paragraphes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2303134_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

commercial situé 5 rue des Reculettes dans le 13ème arrondissement de Paris, de son local à usage commercial situé 40 rue de la Colonie dans le même arrondissement et de son local à usage d'habitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001642_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne plus précisément la contestation de classement en espaces boisés de secteurs situés à Capbreton : 25.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301927_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l’acquisition, l’usage auquel il est normalement destiné. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300678_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions que les véhicules dont les caractéristiques propres les destinent au transport de personnes ou à un usage mixte ne peuvent ouvrir droit à la déduction de la taxe sur la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

sur la demande d'expertise, sous ses protestations et réserves d'usage ; 2°) de statuer ce que de droit sur les dépens de l'instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100241_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005663_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que la distance entre le conduit de fumée du four à bois communal et la façade de la maison d'habitation de M. G est de 5 mètres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308517_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

En outre, si la société requérante soutient que le droit de préemption urbain renforcé, pour l’exercice duquel l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois est devenu compétent de plein droit

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2208179_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

-20-20-10-10-20140722, au paragraphe 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 et aux paragraphes 350 et 360 du BOI-TF-TFB-20-10-20-50-20121210 aux termes desquels le coefficient d’entretien est nécessairement

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2006552_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

-20-20-10-10-20140722, au paragraphe 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 et aux paragraphes 350 et 360 du BOI-TF-TFB-20-10-20-50-20121210 aux termes desquels le coefficient d’entretien est nécessairement

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407824_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

-20-20-10-10-20140722, au paragraphe 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 et aux paragraphes 350 et 360 du BOI-TF-TFB-20-10-20-50-20121210 aux termes desquels le coefficient d’entretien est nécessairement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106900_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400053_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le I de l’article 1er du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 prévoit notamment que la prime de transition énergétique peut être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d’un droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205392_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A défaut d'avoir procédé de la sorte, les requérants sont fondés à soutenir que le maire de la commune a commis une erreur de droit. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200067_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... a déclaré des travaux de construction d’un abri de jardin d’une surface de 18 m² et d’une hauteur de 4,30 m en qualité d’annexe de sa résidence principale, sur une terrasse en bois surélevée d’une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502821_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code pénal ; - le code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203688_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008297_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils

Source officielle

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