Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
prendre en compte la topographie naturelle du secteur, la morphologie urbaine, les territoires sensibles, tels les territoires emblématiques et les vallées, pour adapter l'éloignement et la hauteur des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214832_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La hauteur au point le plus haut est " la hauteur d'une construction prise au point le plus élevé, y compris les équipements techniques (machinerie d'ascenseur, ventilation, tourelle d'extraction) par
Source officielle7ème chambre
DTA_2406073_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Celui-ci devra avoir un traitement de façade différencié du reste des étages de la construction (teinte et/ou matériaux différent) / Les superstructures de type machinerie, appareillages techniques ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2300330_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300331_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300287_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2560, à savoir les installations réalisant un travail mécanique des métaux et alliages, et en retenant l'hypothèse d'un temps d'activité ininterrompue des machines-outils
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un acte d’engagement du 5 mars 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre de ces travaux à un groupement conjoint constitué des sociétés Log-Architectes, Alice Mahin Paysagiste, qui a été remplacée par
Source officielle4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
prison de Coulommiers devenue bibliothèque municipale située à 340 mètres du projet, l'église de l'ancien couvent des Capucins, les restes du château de Longueville ainsi que le théâtre municipal et sa machine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de la hauteur, tels que notamment les antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires, les machineries
Source officielle1ère chambre
DTA_2005023_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
qui ont été communiqués au préfet de la région d'Ile-de-France permettent de démontrer que ces obligations ont été satisfaites et, d'autre part, que les programmes de formation ont pu être remis en mains
Source officielle1ère chambre
DTA_2003837_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
qui ont été communiqués au préfet de la région d'Ile-de-France permettent de démontrer que ces obligations ont été satisfaites et, d'autre part, que les programmes de formation ont pu être remis en mains
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Alors que les services techniques de la commune avaient constaté depuis quelques mois l'apparition de fissures sur les façades et en sous-sol, sur le dallage de la salle des machines entre l'escalier d'accès
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