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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610047_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610759_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610991_20260415

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611119_20260415

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611315_20260414

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme Merino a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611421_20260415

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612150_20260421

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme Merino a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612319_20260422

22 avril 2026

22 avril 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612455_20260424

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612612_20260427

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme A... a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612682_20260427

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme A... a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613443_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613584_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613767_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614033_20260509

9 mai 2026

9 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Tichoux pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614128_20260509

9 mai 2026

9 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Tichoux pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614172_20260512

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614555_20260513

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508042_20250801

1 août 2025

1 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404266_20240502

2 mai 2024

2 mai 2024

Article 2 : Le surplus de la requête présenté par M. A est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

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