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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501493_20251007
7 octobre 2025
Vu : - la requête n° 2501534 du préfet de la Corse-du-Sud ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M.
ORTA_2501507_20251007
Vu : - la requête n° 2501527 du préfet de la Corse-du-Sud ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M.
ORTA_2600110_20260304
4 mars 2026
Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2301498_20240117
17 janvier 2024
Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2301530_20240117
ORTA_2301533_20240117
ORTA_2300099_20230612
12 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Haute-Corse.
ORTA_2300262_20230612
ORTA_2300345_20230811
11 août 2023
Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2301300_20231116
16 novembre 2023
ORTA_2400269_20240419
19 avril 2024
ORTA_2400270_20240419
ORTA_2400331_20240528
28 mai 2024
ORTA_2201549_20230202
2 février 2023
ORTA_2200476_20220708
8 juillet 2022
ORTA_2200498_20230227
27 février 2023
ORTA_2200717_20221213
13 décembre 2022
Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2200844_20221007
7 octobre 2022
Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2200846_20220816
16 août 2022
Le désistement du préfet de la Haute-Corse étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2500038_20250506
6 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.
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