Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
surface de plancher mentionnée ne distingue pas la surface des logements en habitat collectif et ceux constituant des maisons individuelles, que le plan de masse ne fait pas apparaitre la largeur et la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / Toutefois, les constructions ou parties de construction ayant une hauteur de façade* au plus égale à 3,50 mètres, peuvent être implantées : / - soit sur une seule limite séparative*, sur une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500973_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2005486_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
du véhicule, lorsque la table est dans sa position la plus basse, telle qu'imposée par la norme NF EN 1789 ; par ailleurs, l'ensemble (brancard et portoir) Ferno méconnaît également l'exigence de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503218_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
fausser l'appréciation du service instructeur sur la régularité du projet ; - la voie d'accès présente une largeur respectant les exigences du règlement du plan local d'urbanisme, étant sur toute sa longueur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303922_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'INSA Rouen Normandie, représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, puisqu'il est impossible de respecter la part de 50% de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, puisqu'il est impossible de respecter la part de 50% de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, puisqu'il est impossible de respecter la part de 50% de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, puisqu'il est impossible de respecter la part de 50% de la longueur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
dossier que, si l'ensemble immobilier projeté, composé de deux bâtiments, comporte des façades de couleur blanche et une toiture couverte par des tuiles romanes de couleur orangée, il présente une longueur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303207_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'INSA Rouen Normandie, représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2301388_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
bénéficier de la règle alternative prévue au c de l'article 2.2.2 précité en raison des caractéristiques particulières du terrain, dès lors que la parcelle est exiguë, cette dernière présentant une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
places de stationnement ; ces dispositions ne requièrent pas l’aménagement de places de stationnement dédiées aux visiteurs ni aux livraisons ; l’accès menant jusqu’au parc de stationnement, d’une longueur
Source officiellePage 65 sur 180