Les décisions obligeant les requérants à quitter le territoire français dans un délai de trente jours sont suffisamment motivées en droit et en fait.

Si la métropole TPM fait valoir que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. F G ne sont pas fondés. M. F G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mai 2023.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente pour ce faire ; - il est entaché d’un défaut de motivation en fait ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier

le pays de destination duquel il est susceptible d’être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire national pour une durée de deux ans.

G n'aurait pas été compétent pour signer l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français manque en fait et doit être écarté. 5.

une motivation spécifique en fait, distincte de celle du refus de titre de séjour qui l'accompagne et qui est suffisamment motivée.

séjour ni de circonstances de fait justifiant son maintien sur le territoire français.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 29 juillet 2025 à 12h00.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2025.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

décisions contestées portant refus de titre de séjour et interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois, qui comportent l’énoncé des considérations de droit et de fait

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de sa signataire doit être écarté comme manquant en fait. 3. En deuxième lieu, si le préfet de l’Hérault relève que M. E...

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Elle fait valoir que les moyens sont infondés. Par une ordonnance du 14 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.