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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517925_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505374_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par la décision contestée, le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404304_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Bervard-Heintz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417896_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500578_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304417_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400412_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Aube a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311773_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406795_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

un mémoire, enregistrée le 9 juillet 2024 et le 9 août 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408580_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 30 juillet 2024, le préfet du Bas-Rhin a classé sans suite la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501037_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304520_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle demande l'annulation de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle cette autorité a classé sans suite sa demande, ensemble la décision implicite, prise par le ministre de l'intérieur, rejetant son

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212275_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505780_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

requête enregistrée le 6 avril 2025, Mme B A épouse C demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 28 février 2025, classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506797_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme C A B demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 27 mars 2025, classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403930_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 et 29 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de classement sans suite prise le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513143_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515455_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508449_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 27 mars 2025, classé sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508707_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... conteste la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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