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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517925_20251020
20 octobre 2025
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505374_20260113
13 janvier 2026
Par la décision contestée, le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite la demande de naturalisation de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404304_20241120
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Bervard-Heintz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
ORTA_2417896_20250303
3 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500578_20250408
8 avril 2025
Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 5.
ORTA_2304417_20240604
4 juin 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400412_20240228
28 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Aube a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.
ORTA_2311773_20241113
13 novembre 2024
C saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2406795_20241120
un mémoire, enregistrée le 9 juillet 2024 et le 9 août 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408580_20241119
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 30 juillet 2024, le préfet du Bas-Rhin a classé sans suite la demande de naturalisation de M.
2ème chambre
DTA_2501037_20260303
3 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
3ème Chambre
DTA_2304520_20250624
24 juin 2025
Elle demande l'annulation de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle cette autorité a classé sans suite sa demande, ensemble la décision implicite, prise par le ministre de l'intérieur, rejetant son
6ème Chambre
DTA_2212275_20250724
24 juillet 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2505780_20250410
10 avril 2025
requête enregistrée le 6 avril 2025, Mme B A épouse C demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 28 février 2025, classé
ORTA_2506797_20250512
12 mai 2025
une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme C A B demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 27 mars 2025, classé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403930_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 et 29 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de classement sans suite prise le
ORTA_2513143_20251106
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
ORTA_2515455_20251229
29 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d’enjoindre
ORTA_2508449_20250829
29 août 2025
C demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 27 mars 2025, classé sans suite.
ORTA_2508707_20251106
B... conteste la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
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