Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er août 2023, 26 mars 2025, 7 mai 2025 et 20 janvier 2026, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées

cadre de la présentation d'une offre variante ; - le critère relatif à la qualité esthétique prévu à l'article 8.2 du règlement de la consultation est discriminatoire, dès lors qu'il repose sur la comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

méthode par le rendement a été mise en œuvre de manière inappropriée par l'administration qui n'a pas préalablement recherché sur le marché local s'il existait des biens pouvant servir de termes de comparaison

méthode par le rendement a été mise en œuvre de manière inappropriée par l'administration qui n'a pas préalablement recherché sur le marché local s'il existait des biens pouvant servir de termes de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

la forme d'une moyenne mensuelle sans fournir les prix journaliers qui n'étaient pas demandés dans la consultation ; - le règlement de consultation n'indique pas la façon dont sera établie la comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Tirant les conséquences de ces rectifications, l'administration a, dans le cadre d'une procédure de contrôle sur pièces, adressé à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.