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28 657 résultats pour « prévention de risques particuliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201652_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301442_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’autre part, le risque « catastrophes naturelles » étant un risque annexe au risque incendie, l’article 10-2 du contrat VIL13 s’applique et vise à couvrir « les honoraires des architectes, décorateurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104703_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106431_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

code de l'urbanisme ; - l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme est méconnu à défaut pour le projet de comporter deux bâtiments autonomes et distincts ; - la conformité du projet au plan de prévention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613199_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203204_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

des risques inondations et en " zone blanche " du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt sont erronés ; - l'avis du préfet des Alpes-Maritimes a nécessairement porté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301015_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Paray-le-Monial est engagée dans la survenance du décès de Mme B G en raison des fautes commises dans sa prise en charge, et, en particulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206213_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206215_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206216_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206235_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207817_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103825_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103826_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103827_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104154_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104155_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201816_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201820_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle

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