La parcelle présente un risque pour toute personne pouvant accéder à la villa abandonnée en pénétrant sur la parcelle et subir un accident du fait de la fragilité du bâti. ".

Vu : – le code de la commande publique ; – le code du travail ; – le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

travail. ".

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Ils comportent en outre les considérations de fait sur lesquelles la maire de Paris s'est fondée afin de leur prescrire la réalisation de travaux, à savoir la présence de divers désordres affectant le

Le requérant excipe, par la voie de l'exception, de l'illégalité de ce qui est présenté comme le plan de prévention des risques naturels de la ville du Castellet (PPR), en ce qu'il a classé sa parcelle

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FRINDEL La présidente, V. POUPINEAULa greffière, M.

C..., représentant la préfete du Lot, défenderesse. Considérant ce qui suit : 1. La société Tardieu, qui avait entrepris des travaux non autorisés, dont la réalisation a été dénoncée par M.

Sur la responsabilité pour dommages de travaux publics : 2.

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Pour prouver l’entretien normal de l’ouvrage public, le département se prévaut de ce que la signalisation présente sur la route était appropriée pour prévenir ses usagers des dangers induits par la présence

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Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que le présent litige se rapporte au refus de Montpellier Méditerranée Métropole de réaliser des travaux de raccordement aux

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Evry Courcouronnes et à la société Modern Construction Bâtiment. Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne.