Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 21 mars 2023, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2020, le 8 août 2022, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

contrat de travail à durée déterminée qui a été renouvelé et a été affectée, en dernier lieu, depuis le 1er septembre 2020, aux établissements du Pôle inclusif pour l'accompagnement localisé (PIAL) Daniel

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la Ligue régionale d'Île-de-France, représenté par Me Jean-Daniel Simonet et Me Linda Simonet, conclut au rejet de la requête et à la prise en charge

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 21, place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle

Mme F D est propriétaire d'un appartement situé 42/44 rue Léonard Danel à Lille.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

C, Daniel, A et H E, et en l'absence de l'entreprise Debrun Jérémy, régulièrement convoquée. M.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Son fils, né en mai 2017 de père inconnu, a été confié, à sa demande, par jugement du tribunal judiciaire de Dijon du 12 août 2021 à sa sœur Danièle et son époux, M.

Elle vise l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 27 septembre 2022 qui a estimé que si l'état de santé de l'enfant Daniel Augusto B Menezes De Olivera

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Atelier Barani, à la société Marc Barani architectes, à la société Atelier Christophe Presle, à la société

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SSCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants sur

public () n'est pas conforme à ces exigences et n'est donc pas susceptible de constituer, à elle seule, une raison objective, au sens de la clause 4, point 1, de l'accord-cadre (CJUE, 20 juin 2019, Daniel