A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Par une décision en date du 17 janvier 2022, le directeur de la police aux frontières de Roissy Charles-de-Gaulle et le Bourget, a donné délégation à M.

E et Mmes D, et de Me Bordet, représentant la commune de Massy. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 27 novembre 2020, dont la SAS Contrôle technique automobile Massy 91, MM.

Weiswald, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations De Me Scetbon, substituant Me Gelpi, représentant M. et Mme D ; - et les observations de Me Bordet

récapitulatif des missions qu'elle a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'elle a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

au long des procédures dont elle fait l'objet, et notamment lors des auditions du 19 août 2023 réalisées par le gardien de la paix en fonction à la direction de la police aux frontières de Roissy-Le Bourget

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. La rapporteure, Signé N. D La présidente, Signé A.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant Mme E, M. F et Mme A et de Me Avonture-Herbaut substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Terdeghem.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. B, - et les observations de Me Roels, de la SELARL Edifices Avocats, représentant la commune de Bry.

Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget