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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500400_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

E l'autorisation de résider en France au titre de l'asile .

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208612_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201127_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, ressortissant russe né le 13 septembre 1950, est entré en France le 3 août 2014 selon ses dires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403461_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 11 avril 2024, elle a déposé sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405459_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

valable jusqu’au 11 mars 2032 et que le couple a eu une fille née en février 2021 sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201284_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A est entré en France le 17 octobre 2021 muni d'un visa de court séjour délivré par l'Espagne, pays où il venait de participer à une conférence scientifique et s'était vu proposer par des chercheurs français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306077_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

nés en France respectivement le 25 février 2020 et le 4 octobre 2021, que le père de l'enfant né en 2020 a la nationalité française et entretient des liens forts avec son fils, qu'elle s'est inscrite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201013_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402451_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

riverains des voies publiques " et " les regroupements de chiens en stationnement prolongé ou continu, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres ", sur le parvis de la gare SNCF, dans la rue François

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101053_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A s'exprimait en français, langue qu'il comprend et maîtrise, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200012_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302371_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme B, ressortissante macédonienne née le 12 janvier 1999 à Skopje, déclare être entrée en France le 25 novembre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201061_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il rappelle les conditions d'entrée en France de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202588_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A, ressortissante albanaise née le 16 septembre 1955 à Flet, est entrée irrégulièrement en France le 27 octobre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601366_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., ressortissant ivoirien, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour en France pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500529_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Toutefois, sa présence sur le territoire français est récente et l’intéressé ne produit aucun élément de nature à établir qu’il serait inséré personnellement, socialement ou professionnellement en France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400742_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Si les requérants se prévalent également de leurs efforts d'intégration dans la société française, ceux-ci, quoique louables, ne sont pas tels qu'ils puissent leur conférer un droit au maintien en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301459_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, de nationalité japonaise, séjourne en France sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 11 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301835_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200677_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUCHET, Olivier, Bernard, François

SIREN 130097876Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/09/2026

Voir →

Créations

GRANGÉ, Stephane, Olivier, Francois

SIREN 811972082Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

Voir →

Créations

FORCIN, Olivier, Jean, Francois, FORCIN DA SILVA

SIREN 902504000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

Voir →

Radiations

Francois, Guy Olivier Laurent Roger

SIREN 947716999Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER ET FRANCOIS ASSOCIES

SIREN 515276905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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