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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410541_20241118
18 novembre 2024
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
DTA_2410542_20241118
DTA_2410543_20241118
DTA_2410547_20241118
DTA_2410549_20241118
DTA_2410551_20241118
DTA_2410552_20241118
DTA_2410553_20241118
DTA_2410554_20241118
DTA_2410556_20241118
DTA_2410558_20241118
DTA_2410559_20241118
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300705_20230128
28 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'évacuation du terrain litigieux a eu lieu le 26 janvier 2023 à 10h00.
DTA_2300133_20230110
10 janvier 2023
A défaut pour ces derniers d'avoir évacué les lieux dans les 24 heures, le ministre des armées pourra faire procéder à l'expulsion des intéressés et à l'évacuation de leurs biens, à leurs frais, risques
DTA_2506671_20250701
1 juillet 2025
à leurs frais et risques de l'ensemble des biens qui leur appartiennent ; qu'à défaut d'exécution dans le délai imparti, il pourra faire procéder à l'expulsion des occupants et à l'évacuation, à leurs
4ème chambre
DTA_2303191_20260312
12 mars 2026
mémoire complémentaire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 5 juillet 2024, l’association « Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault », demande au tribunal : - d’annuler la décision d’évacuation
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503413_20250624
24 juin 2025
Il évalue à 300 m3 le volume des déchets à évacuer et indique que les mesures prises ont été approuvées par les groupes attendus.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
I..., qui se dit être mineur isolé évalué comme majeur.
DTA_2500709_20251124
24 novembre 2025
des déchets, déplacement et hébergement de main d’œuvre) évalués au montant global de 39 800 euros.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
de Nancy le 29 octobre 2022 où il a immédiatement été opéré pour une amputation trans-humérale ; - le 5 novembre 2023, il a présenté une collection séreuse à type de nécrose graisseuse qui a été évacuée
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