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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2000588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du respect du temps de travail de l'ensemble des personnels, qu'ils relèvent de la fonction publique de l'Etat ou du droit commun pour les agents de l'union des caisses nationales de sécurité sociale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401025_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., adjoint technique non-titulaire de catégorie C, occupe un poste de maçon au service maintenance bâtiments régie de la commune du Tampon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306840_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

conséquences de droit, la décision du département de la Drôme du 22 septembre 2023 par laquelle il a été affecté à compter du 1er octobre 2023 à la Direction des Déplacements - Zone Sud - Centre Technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209537_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

/Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel, et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100105_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B a été recruté le 1er septembre 2016 par la commune de Lucé en qualité d'adjoint technique de première classe pour exercer les fonctions de second de cuisine au sein des restaurants scolaires d'abord

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300818_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, adjoint technique qui exerce des fonctions d'agent peintre en bâtiment des services techniques à la direction bâtiment et architecture des bâtiments de la commune du Tampon a demandé, par deux courriers

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2201029_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " () l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102292_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102293_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102294_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102295_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102298_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301445_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

et services techniques.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101112_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'honorabilité d'un agent de police municipale, nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103100_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans ses dispositions alors en vigueur : " Par dérogation au

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102310_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article 2 du décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100752_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

dans la fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305393_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques

Source officielle

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