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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2000588_20221020
20 octobre 2022
du respect du temps de travail de l'ensemble des personnels, qu'ils relèvent de la fonction publique de l'Etat ou du droit commun pour les agents de l'union des caisses nationales de sécurité sociale
2ème chambre
DTA_2401025_20260312
12 mars 2026
A..., adjoint technique non-titulaire de catégorie C, occupe un poste de maçon au service maintenance bâtiments régie de la commune du Tampon.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306840_20250311
11 mars 2025
conséquences de droit, la décision du département de la Drôme du 22 septembre 2023 par laquelle il a été affecté à compter du 1er octobre 2023 à la Direction des Déplacements - Zone Sud - Centre Technique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209537_20220818
18 août 2022
/Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel, et
1ère chambre
DTA_2100105_20221213
13 décembre 2022
C B a été recruté le 1er septembre 2016 par la commune de Lucé en qualité d'adjoint technique de première classe pour exercer les fonctions de second de cuisine au sein des restaurants scolaires d'abord
DTA_2300818_20250612
12 juin 2025
A, adjoint technique qui exerce des fonctions d'agent peintre en bâtiment des services techniques à la direction bâtiment et architecture des bâtiments de la commune du Tampon a demandé, par deux courriers
Magistrat M. SOLI
DTA_2201029_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " () l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
Chambre 3
DTA_2102292_20231228
28 décembre 2023
mineures pour faciliter l'usage technique des documents à destination des candidats.
DTA_2102293_20231228
DTA_2102294_20231228
DTA_2102295_20240201
1 février 2024
DTA_2102298_20231228
1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
et services techniques.
4 ème Chambre
DTA_2101112_20221004
4 octobre 2022
L'honorabilité d'un agent de police municipale, nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit. 3.
DTA_2103100_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans ses dispositions alors en vigueur : " Par dérogation au
DTA_2102305_20240201
DTA_2102310_20240201
CHAMBRE 2
DTA_2201506_20250317
17 mars 2025
Aux termes de l'article 2 du décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
DTA_2100752_20230406
6 avril 2023
dans la fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305393_20240521
21 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques
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