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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2314211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
gracieux et devant le tribunal une troisième version de cette facture n° 2022-26 détaillant, pour chaque groupe de prestations, les postes s'y rapportant, le nombre d'heures consacrées à chaque poste, parfois
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314301_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
gracieux et devant le tribunal une troisième version de cette facture n° 2022-27 détaillant, pour chaque groupe de prestations, les postes s’y rapportant, le nombre d’heures consacrées à chaque poste, parfois
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317393_20250204
4 février 2025
4 février 2025
mois et demi, la maire de Paris s'est fondée sur les retards répétés et injustifiés de la requérante, son refus de respecter une consigne de sa supérieure hiérarchique et son comportement inadapté et parfois
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317757_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Paris porte l’ambition de contenir les dynamiques excluantes qui conduisent les habitantes et les habitants, notamment les plus fragiles, à quitter la capitale, ou à se loger à des prix prohibitifs, parfois
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317941_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Paris porte l’ambition de contenir les dynamiques excluantes qui conduisent les habitantes et les habitants, notamment les plus fragiles, à quitter la capitale, ou à se loger à des prix prohibitifs, parfois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318693_20230810
10 août 2023
10 août 2023
De plus, ses déclarations sont parfois contradictoires : s'il indique initialement ne pas savoir comment sa mère a trouvé l'argent nécessaire à l'organisation de son voyage, il soutient lors de l'audience
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308982_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dispose d'un périmètre de marche réduit " à 50-100 mètres " et à " moins de 200 mètres ", que les actions " marcher " et " se déplacer en extérieur " sont réalisées par la requérante " avec difficulté ", parfois
Source officielleJuge unique
DTA_2401197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - les places de parking sont parfois et même souvent trop loin, lui rendant la marche et le déplacement difficiles ; - elle doit stationner régulièrement pour des examens médicaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2401381_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
critique envers le travail des autres, qu’elle a fait preuve d’un manque de patience à l’égard des nouveaux agents et qu’elle a fait l’objet de rappels oraux nombreux concernant ses absences répétées et parfois
Source officielleChambre 2
DTA_2402864_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a expliqué avoir placé en annexe de son rapport de stage une recette de cuisine afin de s'assurer que les rapports étaient effectivement lus par les professeurs, puisque les étudiants avaient parfois
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402952_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
soutenir que l'obligation de présentation au commissariat de Saint-Brieuc porte atteinte à sa liberté d'aller et venir, le requérant indique qu'il est sans domicile fixe, que ses lieux d'hébergement sont parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ressort des comptes-rendus d'audition de l'enquête pénale que les collègues de la requérante l'ont marginalisée et ont tenu régulièrement des propos dépréciateurs, parfois en lien avec son handicap,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403157_20240214
14 février 2024
14 février 2024
en difficulté, que de ce fait, il est menacé par trois membres du parti du Congrès, qu'il est agressé, à deux reprises, par quatre individus, que depuis lors, il erre de maison en maison, et regagne parfois
Source officielleJuge social
DTA_2403169_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - elle éprouve des difficultés pour se déplacer et doit parfois s’aider d’une canne lors de ses déplacements ; - qu’elle souffre de graves troubles au niveau des membres inférieurs
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403351_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au certificat médical joint à la demande initiale, indique que le périmètre de marche est difficile à estimer et le fixe aux alentours de 300 mètres tout en mentionnant que des chutes se produisent parfois
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2403379_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette motivation, quoique parfois imprécise sur les considérations de fait justifiant la décision en litige, était toutefois suffisante pour permettre à l'intéressé d'en comprendre et d'en contester utilement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403418_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Paris porte l’ambition de contenir les dynamiques excluantes qui conduisent les habitantes et les habitants, notamment les plus fragiles, à quitter la capitale, ou à se loger à des prix prohibitifs, parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2401947_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A aurait tenus à son encontre, parfois en présence d'autres agents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401955_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
professionnelle depuis 2021, il n'établit pas l'intensité des liens personnels qu'il aurait tissés en France, en dehors de deux de ses collègues de travail et trois proches de ceux-ci qui le rencontrent parfois
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401991_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie et qu'elle a abandonnés, et leurs familles, parfois
Source officiellePage 66 sur 151