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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904876_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200553_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

, pour les autres logements (33 places) et pour l'ERP (2 places) soit un total égal à 48 places.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102064_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

; / les reconstructions sur place, autres que celles d'établissements sensibles, en cas de sinistre dû à une crue ; / les reconstructions sur place après sinistre d'établissements sensibles, quelle que

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401679_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place par la société pétitionnaire, conformément à l'article 45

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401680_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place par la société pétitionnaire, conformément à l'article 45

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401681_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place par la société pétitionnaire, conformément à l'article 45

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401682_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place par la société pétitionnaire, conformément à l'article 45

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209070_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102493_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

minimum, pour un maximum de 38 places.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100842_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Calvados a imposé le port du masque de protection sur le territoire de la commune de Honfleur sauf sur les plages et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300391_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

les prescriptions des articles A.5.1 et B.5 applicables à la zone 2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Ménerbes ; - il viole les articles Ua13 et Ua7 du règlement du plan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100263_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UI 12 du règlement du plan local d'urbanisme en matière de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003369_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UI 12 du règlement du plan local d'urbanisme en matière de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102941_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201510_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303086_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'ensemble des façades, que les plans produits ne sont pas concordants, que le nombre de places de stationnement prévues au projet divergent entre les plans et la notice, qu'il manque le relevé de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303091_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'ensemble des façades, que les plans produits ne sont pas concordants, que le nombre de places de stationnement prévues au projet divergent entre les plans et la notice, qu'il manque le relevé de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303092_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'ensemble des façades, que les plans produits ne sont pas concordants, que le nombre de places de stationnement prévues au projet divergent entre les plans et la notice, qu'il manque le relevé de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303094_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'ensemble des façades, que les plans produits ne sont pas concordants, que le nombre de places de stationnement prévues au projet divergent entre les plans et la notice, qu'il manque le relevé de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303095_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'ensemble des façades, que les plans produits ne sont pas concordants, que le nombre de places de stationnement prévues au projet divergent entre les plans et la notice, qu'il manque le relevé de

Source officielle

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SIREN 917415341Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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13/09/2026

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SIREN 347717910Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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Modifications diverses

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SIREN 952194363Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

13/09/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE LA PLACE COCHET

SIREN 519326607Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/09/2026

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