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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515160_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003182_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2021 et le 7 juin 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501346_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414874_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418109_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412733_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300615_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
contentieux ; - il n'y a jamais eu d'engagement de prise en charge par la fondation Vincent de Paul, des dépenses engagées par la commune de Phalsbourg dans le cadre du projet d'extension du centre Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507449_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602204_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu
Source officielle8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de cet arrêté, de faire cesser, sur le fondement de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, l'habitation des combles aménagées, dont elle est propriétaire, dans l'immeuble situé 13, rue Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417832_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501183_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A compter de cette date, Mme B... a intégré les effectifs de la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Source officiellePage 67 sur 321