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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
montant de la créance non sérieusement contestable à mettre à la charge de l'AP-HP et de l'ONIAM à ce titre doit être fixé, en application d'un salaire de 3 000 euros que Mme F pouvait raisonnablement espérer
8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
réglementaire fin décembre 2018 ou courant janvier 2019, la requérante aurait pu présenter à nouveau sa demande en tentant compte des compléments dont la DEPR avait informé la DAMM le 22 novembre 2018 pour espérer
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Foulon, rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Antoniolli
3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
Il précise également que : « pour espérer avoir des résultats visibles rapidement, il faut (…) agir de façon suffisamment forte sur une surface importante. ».
6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que, du fait des séquelles qu'elle conserve, Mme G ne pourrait espérer se marier et poursuivre une vie de famille normale quand bien même elle présente une
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Elle estime le loyer que pouvait légitimement espérer son frère à la somme de 1 300 euros par mois.
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
Alors que les gains espérés pour la protection du cadre de vie par la règle de saillie apparaissent peu importants, celle-ci conduit en réalité à interdire plusieurs types de dispositifs muraux sans que
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