Martha, premier conseiller, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section C n°5318 sur la commune des Herbiers (85500), et appartenant au département de la Vendée domicilié 40 rue du Maréchal

C B, exerçant 27 rue du Maréchal Joffre à Aix-en-Provence (13100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties

Mme A a été assujettie à la taxe d'habitation pour résidence secondaire au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 59 avenue Maréchal Leclerc sur la commune de Sanary-sur-Mer, pour un montant de 606

B..., représenté par Me Maréchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

. (…) » Il résulte de l’instruction que le Maréchal Joffre a été enterré dans la propriété qu’il avait fait construire en 1921 et sur laquelle un mausolée a été érigé en 1933.

A..., maréchal des logis en chef, est affecté au sein du peloton motorisé de la gendarmerie d’Agen, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Marechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé

Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, M. LamarcheLe président, F. Ho Si FatL'assesseure la plus ancienne, C.

de curage et de dépollution d'un ensemble d'immeubles situé place du maréchal Foch à Châlons-en-Champagne, passé par la SA SEMCHA ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché en litige.

C D, 23 rue du maréchal Galliéni à Clermont-Ferrand (63000) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser constat

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2022 et 15 mars 2023, la commune de La Salle-les-Alpes, représentée par Me Marechal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 par lequel le maire de Collonges-au-Mont-d’Or s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur la construction d’une piscine sur un terrain situé rue du Maréchal

Hémery. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Le rapport de M.

mission ; l'ARS et le département de l'Aube refuseront de lui reconnaître la qualité d'exploitant, et donc de lui verser les dotations correspondant aux soins (étatiques versées par l'ARS) et à l'hébergement

Par cette requête, la société DHL International Express France, représentée par la Sarl Cazin Marceau Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre chargé

A..., représentés par Me Marceau, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a approuvé le programme des équipements publics de la zone d’aménagement

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Ballainvilliers, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

présumée en ce que Mme B... est privée de rémunération depuis plus d’un mois et l’urgence est ici caractérisée en ce que l’intéressée est sans ressource depuis près de 5 mois et que sa famille qui l’héberge