Elle soutient que : - la faute commise lors de sa naissance, déjà reconnue par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2007, est de nature à engager la responsabilité des Hospices civils

Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 3 juillet 2020 du conseil de Paris, la maire de Paris a reçu délégation pendant toute la durée de son mandat à l'effet de défendre la ville de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2019, 5 mai 2020 et 6 mai 2021, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai et le 15 septembre 2025, la société Log-Architectes, représentée par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à

et pour d'autres ne datant que de mai, juin ou juillet 2023, ne permettent pas d'établir que M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Le Dr G, expert neurologue, a déposé son rapport le 18 mars 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 sous le n°2001446, complétée par un mémoire enregistré le 19 avril 2021, la SASU Kral, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : - de prononcer la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

entre le 6 octobre 2005 (date de la résection de la lésion vésicale) jusqu'au 6 novembre 2005 puis du 21 octobre 2019 au 30 janvier 2020 (traitement de la récidive) pour l'aider à se lever, laver, s'habiller

Les pièces transmises par la requérante ont été enregistrées le 9 mai 2022 et transmises le 11 mai suivant aux parties. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2020, le 3 février 2021, et le 17 mars 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.