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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre
DTA_2416399_20251231
31 décembre 2025
Mohamed AliLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
3ème chambre
DTA_2408945_20250428
28 avril 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2025. La rapporteure, L. A Le président, J.
DTA_2409476_20250610
10 juin 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. La rapporteure, L. A Le président, J.
DTA_2409913_20250703
3 juillet 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2411927_20251231
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 8 octobre 2018 sous couvert d’un visa court séjour avec son mari, Mohammed Yassine B..., ressortissant algérien, et leur fils, né le
DTA_2412255_20251201
1 décembre 2025
Mohamed-Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302702_20230619
19 juin 2023
B D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel
ORTA_2304107_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M B A représenté par Me Lida-Mohamed Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de
ORTA_2206269_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
ORTA_2600693_20260225
25 février 2026
A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510658_20250911
11 septembre 2025
débat ", et, s'agissant de " la copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois de [sa] fille ", qu'il avait communiqué les extraits d'actes de naissance de ses enfants A B (2017) et Mohamed
ORTA_2605594_20260408
8 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer
ORTA_2500661_20250426
26 avril 2025
depuis 2016 et vit maritalement avec sa compatriote Mme B... depuis 2018, celle-ci étant en situation régulière ; il est mécanicien de profession et a été légalement recruté en CDI par l’entreprise Mohamadi
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306424_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.
DTA_2303775_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 avril 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.
ORTA_2307347_20230628
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 juin 2023, en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007586_20230213
13 février 2023
Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société à responsabilité limitée PRD, représentée par Me Mohammad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur
DTA_2502106_20250916
16 septembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307383_20250825
25 août 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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