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2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre

DTA_2416399_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mohamed AliLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408945_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2025. La rapporteure, L. A Le président, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409476_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. La rapporteure, L. A Le président, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409913_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411927_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 8 octobre 2018 sous couvert d’un visa court séjour avec son mari, Mohammed Yassine B..., ressortissant algérien, et leur fils, né le

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2412255_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Mohamed-Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302702_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304107_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M B A représenté par Me Lida-Mohamed Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206269_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600693_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510658_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

débat ", et, s'agissant de " la copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois de [sa] fille ", qu'il avait communiqué les extraits d'actes de naissance de ses enfants A B (2017) et Mohamed

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605594_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500661_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

depuis 2016 et vit maritalement avec sa compatriote Mme B... depuis 2018, celle-ci étant en situation régulière ; il est mécanicien de profession et a été légalement recruté en CDI par l’entreprise Mohamadi

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306424_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303775_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 avril 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307347_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 juin 2023, en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2007586_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société à responsabilité limitée PRD, représentée par Me Mohammad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur

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TA

3ème chambre

DTA_2502106_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307383_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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