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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305203_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
DTA_2305204_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
DTA_2305205_20230615
15 juin 2023
8e Section - MESD
DTA_2305233_20230315
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2305234_20230315
la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1e 14 mars 2023, présenté par la SCP Saidji et Moreau
3ème Chambre
DTA_2303863_20251009
9 octobre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Plonéour-Lanvern. Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre
DTA_2303873_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
DTA_2604999_20260223
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par e cabinet d’avocats (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2610249_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2201116_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Terny-Sorny a interdit dans la rue des Gomberts la circulation des
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
C B, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Crépy
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212083_20220819
19 août 2022
C, et de Me Van Der Made, substituant Me Moreau, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2214194_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214985_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS), représenté par Me Moreau, demande au juge des
DTA_2214987_20221124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS), représenté Me Moreau, demande au juge des référés
DTA_2214988_20221124
DTA_2214990_20221124
DTA_2214991_20221124
DTA_2214992_20221124
DTA_2214993_20221124
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