solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 30 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 30 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 31 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont rejeté ses demandes indemnitaires adressées le 30 mai 2022 et tendant à l'indemnisation du préjudice causé par l'édiction de la circulaire n° GCS/SD5B

une largeur suffisante de 6 mètres et un accès de 5 mètres sera créé et à l’intérieur par une voie périphérique de 5 mètres de large, dont le caractère suffisant est confirmé par l’avis favorable du SDIS

A exerçait ses fonctions de sapeurs-pompiers professionnels, avec le grade de sergent-chef, au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise.

directement opposable à la déclaration préalable, le motif tiré de ce que le projet méconnaîtrait ce règlement ne pouvait être légalement opposé ; - la décision se fonde sur un avis rendu par le SDIS

Par lettre du 15 décembre 2023, elle a sollicité auprès du service départemental des impôts fonciers (SDIF) des dégrèvements à hauteur de 800 et 880 euros sur le montant de ses taxes foncières 2022 et

représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

ses recommandations et réserves et il comporte un lien inactif ; - l'avis d'Enedis révèle que cet organisme n'a pas statué en connaissance de la puissance électrique nécessaire au projet ; - Le SDIS

par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère a fixé

encontre 21 janvier 2021 par le service départemental d'incendie et de secours du Gard d'un montant de 47 875,73 euros, 2°) de la décharger de payer ladite somme, 3°) de mettre à la charge du SDIS

le pétitionnaire mais trop étroit pour permettre aux véhicules de secours de passer et inadapté au passage des véhicules de chantier pendant la construction ; elle précise qu'en l'absence des avis du SDIS

pendant la construction ; que l'accès par le chemin à l'est de la parcelle n'est qu'accessoire et insuffisant pour permettre le passage des engins de secours ; elle précise qu'en l'absence des avis du SDIS

La commune soutient que : - outre le maire, étaient présents lors de la visite de la commission de sécurité le lieutenant-colonel du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) accompagné d’

pas suffisamment motivé tant en fait qu'en droit ; il n'a pas pu consulter correctement et sereinement son dossier et n'a pas pu être présent au conseil médical pour faire valoir ses observations ; le SDIS

par le stationnement situé en face ; - un arrêté provisoire d'interdiction de stationnement a été pris par le maire dans l'attente de la réponse du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Les requérants soutiennent que le permis de construire en litige ne prévoit pas de voie de retournement et que l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) fixe des prescriptions qui

Il résulte de l'attestation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 26 octobre 2018 et du rapport d'intervention du SDIS que les services de secours ont été appelés le 17 août