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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée dès lors que les conditions météorologiques étaient difficiles, son équipage était débutant, il est de bonne-foi et a procédé à la
3ème chambre
DTA_2101960_20240321
21 mars 2024
A entretenait des relations difficiles avec le docteur B, matérialisées notamment par la plainte formulée le 15 mai 2014 par M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404540_20250625
25 juin 2025
Il soutient que : - il est dans une situation financière et familiale extrêmement difficile à la suite d'un déménagement de 8 000 kilomètres, qu'il suit une formation indispensable à sa réinsertion professionnelle
5ème Chambre
DTA_2406304_20260210
10 février 2026
S’agissant des difficultés de communication avec les parents, il ressort des pièces du dossier que deux plaintes de parents ont été déposées à l’encontre de Mme Jeffier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503317_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme C A B expose au tribunal les difficultés qu'elle rencontre avec la préfecture du Rhône pour obtenir son titre de séjour.
ORTA_2503462_20250430
B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Rhône pour obtenir son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302950_20250318
18 mars 2025
B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir auprès du ministre de l'intérieur la transmission d'une lettre référencée 48 SI. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202200_20221027
27 octobre 2022
soutient que : - les cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison des mêmes locaux ont fait l'objet de dégrèvements ; - elle a des difficultés
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202726_20230224
24 février 2023
Il soutient qu'il s'est investi durant l'année universitaire malgré les difficultés personnelles qu'il a rencontrées, notamment suite au décès de plusieurs membres de sa famille.
ORTA_2500041_20250127
27 janvier 2025
A B expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Rhône pour obtenir son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
juge unique (2)
DTA_2306668_20250610
10 juin 2025
Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.
DTA_2309516_20250610
ORTA_2502248_20251217
17 décembre 2025
Il soutient qu’il rencontre des difficultés pour se déplacer au quotidien, qu’il se déplace avec une canne et que son état de santé se dégrade rapidement. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2503254_20251217
Il soutient que ses pathologies entrainent des difficultés à la marche et pour effectuer les actions de sa vie quotidienne, que son état de santé se détériore et qu’il lui est impossible de marcher correctement
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500382_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car les difficultés d'embauche sont importantes et l'interdiction de recourir à une main-d'œuvre étrangère la prive d'une possibilité de pallier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517539_20250626
26 juin 2025
d'ordonner à Mme C B, Défenseure des droits et au ministre de la justice de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523272_20251223
23 décembre 2025
: - la situation d’urgence est caractérisée dès lors que sa fille ne bénéficie pas effectivement des droits reconnus par la décision du 24 décembre 2024, qu’elle a un retard de langage et des difficultés
ORTA_2406130_20251117
17 novembre 2025
Elle soutient qu’en raison de ses pathologies, son périmètre de marche est inférieur à 100 mètres et qu’elle éprouve des difficultés pour se déplacer. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2102026_20230606
6 juin 2023
la procédure de licenciement par le président de cette société à la seule gestionnaire du personnel de cette même société ; - le licenciement a été fondé sur deux motifs distincts, à savoir les difficultés
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600464_20260212
12 février 2026
Ces difficultés de gestion de personnels, immédiates et objectives, ont conduit à une réorganisation de l’allocation des moyens d’accompagnement qui, malgré l’attribution d’un crédit de 6 heures par le
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