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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003941_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée dès lors que les conditions météorologiques étaient difficiles, son équipage était débutant, il est de bonne-foi et a procédé à la

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TA

3ème chambre

DTA_2101960_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A entretenait des relations difficiles avec le docteur B, matérialisées notamment par la plainte formulée le 15 mai 2014 par M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404540_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il soutient que : - il est dans une situation financière et familiale extrêmement difficile à la suite d'un déménagement de 8 000 kilomètres, qu'il suit une formation indispensable à sa réinsertion professionnelle

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TA

5ème Chambre

DTA_2406304_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

S’agissant des difficultés de communication avec les parents, il ressort des pièces du dossier que deux plaintes de parents ont été déposées à l’encontre de Mme Jeffier.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503317_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme C A B expose au tribunal les difficultés qu'elle rencontre avec la préfecture du Rhône pour obtenir son titre de séjour.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503462_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Rhône pour obtenir son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302950_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir auprès du ministre de l'intérieur la transmission d'une lettre référencée 48 SI. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202200_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

soutient que : - les cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison des mêmes locaux ont fait l'objet de dégrèvements ; - elle a des difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202726_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il soutient qu'il s'est investi durant l'année universitaire malgré les difficultés personnelles qu'il a rencontrées, notamment suite au décès de plusieurs membres de sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500041_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Rhône pour obtenir son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

juge unique (2)

DTA_2306668_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309516_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502248_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient qu’il rencontre des difficultés pour se déplacer au quotidien, qu’il se déplace avec une canne et que son état de santé se dégrade rapidement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503254_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient que ses pathologies entrainent des difficultés à la marche et pour effectuer les actions de sa vie quotidienne, que son état de santé se détériore et qu’il lui est impossible de marcher correctement

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500382_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car les difficultés d'embauche sont importantes et l'interdiction de recourir à une main-d'œuvre étrangère la prive d'une possibilité de pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517539_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'ordonner à Mme C B, Défenseure des droits et au ministre de la justice de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523272_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

: - la situation d’urgence est caractérisée dès lors que sa fille ne bénéficie pas effectivement des droits reconnus par la décision du 24 décembre 2024, qu’elle a un retard de langage et des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406130_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient qu’en raison de ses pathologies, son périmètre de marche est inférieur à 100 mètres et qu’elle éprouve des difficultés pour se déplacer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102026_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

la procédure de licenciement par le président de cette société à la seule gestionnaire du personnel de cette même société ; - le licenciement a été fondé sur deux motifs distincts, à savoir les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600464_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ces difficultés de gestion de personnels, immédiates et objectives, ont conduit à une réorganisation de l’allocation des moyens d’accompagnement qui, malgré l’attribution d’un crédit de 6 heures par le

Source officielle

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