S'agissant du surcoût d'encadrement du chantier : 10.

, dès le 5 mars 2020, le prix de vente de ce produit.

Elle soutient que : En ce qui concerne l’ensemble des décisions : - elles sont entachées d’un vice d’incompétence, dès lors notamment qu’elles ont été signées au moyen d’un tampon encreur ; - elles

L'administration ne conteste pas que cette analyse n'a porté que sur les ventes de liquides ainsi que de dix produits, regardés par le service comme représentatifs du restaurant.

somme de 3 000 euros en réparation des frais médicaux et de déplacement exposés ; 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de lui attribuer rétroactivement la prime " ACF encadrement

individuel de promotion du chef de service qu'il encadre une équipe de 2 agents de catégorie C depuis 2020 et 4 agents depuis 2023.

relâcher et déclaration obligatoire de toute lamproie marine et de toute alose feinte piégée dans un engin ou un filet, qu'il soit amateur ou professionnel, - interdiction formelle de commercialisation (vente

. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques. Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ".

. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques. Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés. ".

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Par des décisions du 6 décembre 2024, le préfet de la Vendée a obligé M.

Il soutient que : - la résidence hôtelière dans laquelle les requérants habitaient a été mise en vente ; une proposition d’hébergement en EHPAD en 2024 a été refusée ; ils ont indiqué à la responsable

détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente

détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente

C... étaient propriétaires, depuis le 25 avril 2019, d’un bien immobilier acquis selon les modalités de la vente en l’état futur d’achèvement sur la commune de Saint-Ouen.

Cette entreprise d'insertion a une activité de sous-traitance de tri de pièces pour l'industrie, de fabrication et vente d'objets réalisés avec des palettes, de lavage de véhicules et de lavage de vitres

Il soutient que : - son activité de vente d'équipements de sport est étroitement liée au fonctionnement des clubs de sports collectifs qui ont cessé de fonctionner et ont cessé leurs achats d'équipements

Enfin, aux termes du troisième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la consommation, issu de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Mmes B... et A... soutiennent que : - elles ont résidé dans leur logement principal de 62 m² situé dans le 20e arrondissement de Paris jusqu'à la signature définitive de vente en juillet 2023 de ce bien

au détail qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 2500 m²) de référence.