CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 154 résultats pour « Bayle Besson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306883_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400609_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400895_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402562_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me François, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402888_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

N'famadi A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me François, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401209_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Korhili, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401212_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Nave, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de deux mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401371_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A... un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant le 1er septembre 2024, sous astreinte destinée au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement de 350 euros par mois de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401428_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités dans le délai de quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401444_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement de type T5-T6 répondant à ses besoins et capacités. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401549_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402056_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311066_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311800_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A, représenté par Me Wahed, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400011_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308589_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308897_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

enregistrés le 23 septembre 2023 et le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Guarnieri, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309499_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309891_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle

Page 68 sur 358

← PrécédentSuivant →