Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2025, Mme B A doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr C B devant la chambre

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ».

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en régularisation, enregistrés les 30 mai et 19 juin 2024, le préfet de La Réunion, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en régularisation, enregistrés les 30 mai et 19 juin 2024, le préfet de La Réunion, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2024 par

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet de ladite requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, le directeur territorial de Metz de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 mai 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, le syndicat intercommunal du Bruchbach conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Orne demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 mai 2023, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a ni produit de mémoire en défense, ni déféré à une mesure d’instruction par courrier du 10 novembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le préfet de police conclut à l'irrecevabilité de la requête. Vu les autres pièces du dossier.