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1 346 résultats pour « HAUVILLE Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2405810_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104267_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302821_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 21 septembre 2020, 22 décembre 2020, 19 mai 2021, 7 décembre 2021, 3 février 2022 et 16 mars 2022, Mme A

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300728_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que, avant l'introduction de la requête, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé, par des jugements du 24 mai 2016, du 10 mars 2020 et du 19 mai 2020, les clôtures des procédures

Source officielle

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