Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de

C..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

son assignation à résidence, lesquelles impliquent qu’elle se présente tous les lundis, mercredis et vendredi à 10h00, sauf jours fériés, auprès des services de police de Lille situés a 19 rue de Marquillies

comme la « surface obtenue par la projection au sol de la totalité du volume bâti de la ou des constructions, à l’exception des éléments en saillie et de modénatures (balcons, débords de toiture, marquises

Si le requérant soutient avoir entamé par la suite un stage auprès d'une entreprise située à Marquise, il ne produit aucun élément de nature à justifier ces allégations et ne justifie que de l'exécution

respecter les éléments structurants de la morphologie des édifices publics et collectifs : structure et volumétrie des constructions, formes de toitures, éléments spécifiques ou d'apparat (porches, marquises

les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale : les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises

séparant du point le plus proche, selon le cas : / - de la limite de référence ; / () Pour le calcul du recul, ne sont pas pris en compte () : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels, les marquises

l'emprise maximale autorisée : / - Les piscines, / Les terrasses extérieures édifiées sur des constructions ou comportant des fondations, / Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture, lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises

l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises

autorisés sauf dispositions contraires précisées le cas échéant dans le corps des règles de zones du PLU : - les balcons et éléments de décor architecturaux, les débords de toitures, les auvents ou marquises

Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les oriels, les marquises dont la profondeur est au plus égale à 0,80 mètre, par rapport au nu général de la façade ; () ". 11

Pour le calcul de cette distance, le règlement précise que ne sont pas pris en compte les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

règlement du PLU définit les saillies ponctuelles comme des " éléments architecturaux réalisés en saillie par rapport aux façades et aux toitures tels que : balcons non filants, garde-corps, oriels, marquises