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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501978_20250819
19 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502035_20250711
11 juillet 2025
Toutefois, si par deux messages des 25 et 26 février 2025, les services de la préfecture de l'Hérault lui ont indiqué les modalités d'usage pour un étranger en situation irrégulière en vue d'obtenir un
ORTA_2502045_20250709
9 juillet 2025
Dans sa requête, Mme A... ne conteste pas la tardiveté de sa réclamation mais se borne à justifier celle-ci par sa méconnaissance du mode de fonctionnement de la messagerie de son espace personnel en ligne
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502447_20260408
8 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ». M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502620_20250812
12 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3. M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501601_20251003
3 octobre 2025
’elle est titulaire d’une carte de séjour arrivant à échéance le 16 octobre 2025 et a essayé de déposer une demande de renouvellement de ce titre de séjour mais que le téléservice ANEF affiche un message
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501802_20250618
18 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (). ". 4.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501862_20251201
1 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3. M. C...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502929_20250515
15 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503642_20250409
9 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503726_20251114
14 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 4.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504683_20260323
23 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 4.
ORTA_2504858_20250908
8 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». M.
ORTA_2500550_20250226
26 février 2025
l'instruction que la décision par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Vienne a rejeté sur la réclamation de Mme B A a été mise à la disposition de cette dernière sur la messagerie
ORTA_2500623_20250403
3 avril 2025
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500661_20251007
7 octobre 2025
Rendue destinataire, sur la messagerie mise à disposition des contribuables dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr, d’une réponse du service lui opposant une décision de refus Mme A... entend
ORTA_2501037_20250514
14 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527850_20260320
20 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 3. M.
ORTA_2533196_20260424
24 avril 2026
d’enjoindre au ministre des armées et des anciens combattants de la réintégrer à son poste de chef de la cellule « droits individuels » et de ne pas utiliser à l’avenir son adresse personnelle de messagerie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600213_20260112
12 janvier 2026
Il a cependant reçu un message de l’agent chargé du traitement de sa demande l’invitant à procéder à une nouvelle demande en ligne et à joindre l’ensemble des documents demandés.
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