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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2407279_20241112
12 novembre 2024
A, ressortissant philippin né le 17 mai 1984, a sollicité le 4 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Reconduites à la frontière
DTA_2512184_20251103
3 novembre 2025
- les observations de Me Phalippou, du Cabinet Centaure avocats, pour le préfet des Yvelines.
Reconduite à la frontière
DTA_2504521_20251110
10 novembre 2025
soutien et qu’il est atteint d’un stress post-traumatique qui ne sera pris en charge qu’au terme d’un délai de carence préjudiciable en cas de transfert vers la Suisse, - et les observations de Me Phalippou
3ème Chambre
DTA_2508030_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant philippin, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2024, a sollicité la délivrance d’une première carte de résident.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2508690_20250625
25 juin 2025
Mme C A, ressortissante philippine, née le 4 janvier 1982, est entrée en France, le 15 octobre 2018, selon ses déclarations.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2508771_20260421
21 avril 2026
Mme A..., ressortissante philippine née le 11 mars 1995, allègue être entrée en France le 24 juin 2018. Le 4 novembre 2024, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510591_20250512
12 mai 2025
B, ressortissant de nationalité philippine, est entré en France en 2015 selon ses déclarations et a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale " du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2024.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2510620_20251107
7 novembre 2025
B..., ressortissant philippin, né le 8 mai 1982, a présenté le 24 février 2025 une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
9ème Chambre
DTA_2511905_20260428
28 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 15 novembre 1979, a sollicité le 29 novembre 2024 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement d’admission exceptionnelle au séjour par le travail.
DTA_2511906_20260428
Mme A..., ressortissante philippine née le 4 septembre 1981, a sollicité le 29 novembre 2024 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement d’admission exceptionnelle au séjour par le travail.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2511926_20251103
B..., ressortissant philippin né le 20 mai 1987, a sollicité le 7 mars 2025 son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2501581_20250409
9 avril 2025
B A, ressortissant philippin né le 27 février 1998 et entré en France le 23 juin 2017 selon ses déclarations, a sollicité, le 5 juillet 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502153_20250314
14 mars 2025
Mme C B épouse A, ressortissante philippine née le 19 octobre 1993, serait entrée en France le 28 octobre 2015, selon ses déclarations. Elle est mariée, depuis le 9 juillet 2022, avec M.
DTA_2533606_20260225
25 février 2026
A..., ressortissant philippin, né le 27 juin 1983 et entré en France, de façon régulière, le 3 mars 2019, a sollicité, le 27 février 2024, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505764_20250918
18 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme A, de nationalité philippine, née le 30 décembre 1982 à Cavite City, a présenté le 26 décembre 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2507573_20250930
30 septembre 2025
C..., ressortissante philippine, née le 13 mars 1970, est entrée en France, le 3 août 2018, selon ses déclarations.
DTA_2603013_20260302
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante philippine née le 6 mars 1959, a déposé sur le site « démarche numérique » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 17 juillet 2025, une
DTA_2516801_20251007
7 octobre 2025
A..., ressortissante philippine née le 5 octobre 1998, est entrée en France le 14 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
DTA_2520077_20251205
5 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 26 juin 1992, déclare être entré en France en 2002, à l’âge de 10 ans, et y résider depuis lors.
DTA_2520656_20251126
26 novembre 2025
Mme B... épouse C..., ressortissante philippine, née le 17 octobre 1992, a reçu un message « SMS » de la préfecture le 12 juin 2025 lui indiquant qu’une carte de séjour temporaire valable du 19 mai 2025
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