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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105970_20230821
21 août 2023
Il en résulte que ces dispositions n'imposent pas impérativement, par elles-mêmes, à chacune des personnes concernées de se faire vacciner en portant atteinte à leur liberté de conscience. 6.
2ème Chambre
DTA_2201651_20260512
12 mai 2026
Conscient des difficultés à entreprendre la rénovation de ce bâtiment conformément au permis de construire sans démolition préalable, Mme C... a déposé le 22 octobre 2019 une demande de permis de construire
Chambre 2
DTA_1903332_20220825
25 août 2022
La SARL A a pour objet la réalisation de travaux de peinture, décoration, plâtrerie, isolation intérieure et extérieure, ravalement de façades, vitrerie, revêtements de sols et murs.
8ème chambre (J.U)
DTA_2304249_20250430
30 avril 2025
Le deuxième alinéa de l'article D. 321-1 du même code dispose : " L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité
DTA_2304251_20250430
DTA_2304288_20250430
DTA_2304305_20250514
14 mai 2025
DTA_2304307_20250514
DTA_2304312_20250514
DTA_2305521_20250514
DTA_2218606_20250430
7ème chambre
DTA_2102751_20230314
14 mars 2023
, que ce dernier " fait l'objet d'une mesure conservatoire lui interdisant l'accès à l'établissement à partir du 27 novembre 2020 et jusqu'à sa comparution devant le conseil de discipline ".
URGENCES JR
DTA_2500446_20250203
3 février 2025
L'association Action Grand Passage soutient que : - les occupants sont conscients de la gêne occasionnée mais disposent d'une autorisation du propriétaire pour demeurer sur le parking jusqu'au 15 février
8e Section - MESD
DTA_2510381_20250421
21 avril 2025
qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA qu'originaire de Bogota et victime de graves sévices de la part de sa famille dans son enfance, il a pris conscience
DTA_2502573_20250204
4 février 2025
Pris en charge par les deux fils de cette famille après le décès de leurs parents, il aurait fait l'objet de sévices graves.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501639_20250606
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui n'a pas fait l'objet d'une mesure d'expulsion à sa sortie de détention, a bénéficié d'importantes réductions de peine, et a travaillé et suivi des
DTA_2534557_20251203
3 décembre 2025
Toutefois, le récit de la prise de conscience de son orientation sexuelle à l’âge de 38 ans survenue à l’occasion d’une soirée passée dans une boîte de nuit homosexuelle paraît stéréotypé et dépourvu d
Reconduite à la frontière
DTA_2601612_20260313
13 mars 2026
En soutenant à l’appui de ses écritures n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation et lors de l’audience, que de tels faits ne reproduiront plus, M.
DTA_2500639_20250313
13 mars 2025
fin aux conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait, l'intéressé a communiqué, via son éducatrice spécialisée, le 8 novembre 2022 des observations par lesquelles il admettait avoir pris conscience
3ème chambre
DTA_2302141_20240216
16 février 2024
Il a fait l'objet le 2 février 2017 d'une suspension de permis de conduire pendant 4 mois par ordonnance pénale pour conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de substances stupéfiantes.
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