Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

En outre, il ressort des pièces du dossier que les docteurs Levy-Attias, Pintas et Vanderhenst, étaient dûment habilités, par la décision du 1er octobre 2021 du directeur général de l'OFII, régulièrement

délégation de signature, le juge peut prendre en compte sans méconnaître le principe du caractère contradictoire de la procédure alors même qu'elle n'est pas versée au dossier, que les docteurs Lévy-Attias

que le rapport médical a été établi par le docteur D, médecin du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), et transmis à un collège composé des docteurs Levy-Attias

l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, conseillère, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Diabate, représentant Mme B A et celles de Me Attia

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Lignières-Châtelain. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 octobre 2020, M.

R. 425-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été établi par le docteur C, médecin du service médical de l'OFII, et transmis à un collège composé des docteurs Levy-Attias

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été pris au vu d'un avis émis le 3 avril 2023 par le collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Levy-Attias, Ruggieri et Triebsch.

l'instruction de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr C B, médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l'avis du 15 mai 2024, composé des docteurs Levy-Attias

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des mentions portées sur l'avis du 18 mars 2024 du collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Lévy-Attias, Gerlier et Millet, que cet avis a été rendu sur le rapport du docteur A, qui

D'autre part, le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit

A a, par un courriel du 17 juillet 2017, attiré l'attention du directeur général des services sur les effectifs de la direction des ressources humaines et en particulier sur un besoin de quatre postes

: - l'action en répétition des indus de rémunération était soumise à une prescription de cinq ans puisque le requérant ne l'a pas informé de sa demande d'admission à la retraite et qu'il n'a pas attiré

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

collège de médecins le 16 janvier 2025, l'a été par le docteur D E et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis du 3 mars 2025, lequel était composé des docteurs Edith Levy-Attias

débats par le préfet des Yvelines, précise que le rapport médical requis a été transmis par le docteur B, médecin qui n'appartenait pas au collège médical ayant rendu l'avis composé des docteurs Levy-Attias