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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2412141_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400348_20240619
19 juin 2024
A, qui a lu son rapport ; - les observations de Me Barrois, substituant Me Flamant, représentant le requérant ; - les observations de Me Mbouhou, représentant le service d'incendie et de secours de
ORTA_2400349_20240619
ORTA_2400350_20240619
ORTA_2400351_20240619
B, qui a lu son rapport ; - les observations de Me Barrois, substituant Me Flamant, représentant le requérant ; - les observations de Me Mbouhou, représentant le service d'incendie et de secours de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2225767_20260402
2 avril 2026
soutient que « le fait de ne promouvoir que des agents ayant exercé des fonctions de pharmacien inspecteur régional à une période de leur carrière très antérieure à leur année de promotion me parait bafouer
1ère Chambre
DTA_2201452_20240124
24 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2023, 22 mai 2023 et 31 juillet 2023, la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Me Lejeune et Me Salat- Baroux, conclut au rejet de
7ème chambre
DTA_2200569_20230929
29 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 2 juin 2021, Mme A, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger (Me Verger), demande au tribunal :
3ème chambre
DTA_2101189_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, le groupement de coopération sociale et médico-sociale de la Sèvre, représenté par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut
DTA_2304599_20251008
8 octobre 2025
J... un permis pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 17, rue Antoine Baron ; de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie, prise en la personne de son maire en exercice
3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022 sous le n° 2201407, l'entreprise Emmanuelle Boutique, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
DTA_2201411_20250612
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 2201411, l'entreprise Breizhline Deco, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la
DTA_2202610_20250626
26 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 mars 2022, l'entreprise Émilie B Corzéâm, représentée par Me Di Vizio (Selarl Barok avocats), demande au tribunal : 1
5ème Chambre
DTA_2403220_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502493_20250814
14 août 2025
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme F et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515208_20250924
24 septembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Barrau, substituant, Me Fouret, représentant M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502220_20250804
4 août 2025
Par ailleurs, le requérant résidant désormais à Troyes avec sa compagne, il présente une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier au sein de la société Express Badou
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
La métropole Nice Côte d’Azur a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché public pour la création d’un barreau entre le chemin Marcellin Allo et la route de La Baronne
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506147_20250613
13 juin 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti pour M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516849_20251231
31 décembre 2025
Le 28 octobre 2023, sa mère, Mme D..., ressortissante ivoirienne née le 7 mai 1998 à Boundiali (Région de Bagoué) a déposé une demande de carte de résident en qualité de parent d’enfant réfugié sur la
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