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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2505134_20251209
9 décembre 2025
français.
1ère Chambre
DTA_2001180_20221110
10 novembre 2022
C, de nationalité haïtienne, né le 10 juin 2001, est entré en France le 30 juin 2014, selon ses déclarations.
Chambre 3
DTA_2403623_20250619
19 juin 2025
sans délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 2 ans.
Chambre 1
DTA_2402074_20241119
19 novembre 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.
7ème chambre
DTA_2303593_20231116
16 novembre 2023
B, ressortissant congolais entré en France en 2015, se prévaut de ce que de son ancienne relation avec une ressortissante allemande est née, le 25 avril 2021, une petite fille.
DTA_2200215_20221027
27 octobre 2022
les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français avec et sans délai, les refus de séjour et les interdictions de retour sur le territoire français.
Reconduite à la frontière
DTA_2505185_20250703
3 juillet 2025
A se disant Bensafi, ressortissant algérien, déclare être né en 1999 et être entré en France en 2023.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301430_20231207
7 décembre 2023
demande de renouvellement de titre de séjour à la suite du réexamen de sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français
Juge unique - Eloignement
DTA_2301506_20230726
26 juillet 2023
ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
1ère chambre
DTA_2409516_20250424
24 avril 2025
liens avec la France et, le cas échéant, aux précédentes mesures d'éloignement dont il a fait l'objet et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. 16.
DTA_2200451_20231023
23 octobre 2023
B, ressortissant haïtien né en 1997 est entré en France, selon ses déclarations, en 2017.
12ème chambre, éloignement
DTA_2500731_20250129
29 janvier 2025
B, ressortissant algérien, est entré en France en 2021 selon ses déclarations.
DTA_2308245_20240131
31 janvier 2024
Mme B A, ressortissante angolaise née en 1998, est entrée en France en 2017 à l'âge de 19 ans.
DTA_2402654_20250304
4 mars 2025
Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme D résident en France avec leurs deux premiers enfants mineurs depuis plus de douze ans, que leur dernier enfant est né en France en 2020, qu'ils ont pris
DTA_2402657_20250304
DTA_2501052_20251002
2 octobre 2025
A... se prévaut de plus de trois ans de présence sur le territoire français dont une année en situation régulière, d’une promesse d’embauche, d’une très bonne maitrise du français et de l’absence de poursuite
DTA_2301331_20240123
23 janvier 2024
A, ressortissant albanais né le 30 décembre 1996, est entré en France en juin 2022.
5e chambre
DTA_2501794_20250729
29 juillet 2025
En l'espèce, la requérante se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire français de son conjoint de ses enfants et petits-enfants, ainsi que de son intégration professionnelle
5ème Chambre
DTA_2501947_20251117
17 novembre 2025
F... est entré récemment sur le territoire français, ne justifie pas avoir établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, ni être démuni d’attaches familiales dans son pays d’origine,
3 ème Chambre
DTA_2504536_20260326
26 mars 2026
encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un mois.
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