C a été fixé à la somme de 100 euros par le tribunal judiciaire, l'intéressé ayant été contraint de porter une attelle pendant un mois. Cette somme, qui a été versée à M.

hospitalier de Givors le 23 avril 2022 ; - le centre hospitalier, suite à la réalisation d'une radiologie, ne relève pas de facture et conclut à une entorse et une foulure du coude, prescrivant une attelle

prédominante sur le comportement interne, sachant que si le diagnostic posé était une possible luxation de la rotule spontanément réduite, aucun autre examen complémentaire n'a été prescrit et seule une attelle

fédérations, les associations naturalistes et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux ou territoriaux ou d'atlas

Il ressort des pièces du dossier, notamment des extraits des contrats de la ville d'Avignon, de l'extrait de l'atlas des quartiers prioritaires, de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, C. MADÉ La présidente, P. BAILLY Le greffier, Y.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.