E fait valoir qu'il a stocké dans sa bouche un sachet de poivre, il ressort des pièces du dossier que les agents ont fouillé, après avoir trouvé ce téléphone, le reste du secteur, sans trouver aucun autre

approfondi, d'aucun test urinaire ou salivaire, afin de détecter une éventuelle consommation de produits stupéfiants, ni d'aucune échographie ou scanner, afin de détecter une éventuelle ingestion de sachets

approfondi, d'aucun test urinaire ou salivaire, afin de détecter une éventuelle consommation de produits stupéfiants, ni d'aucune échographie ou scanner, afin de détecter une éventuelle ingestion de sachets

A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires, majorations et intérêts de retard auxquels il a été assujetti en matière d'impôt sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, substituant

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Sanchez

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Hameau de Bonaval, représentée par Me Sanchez, doit être regardé comme demandant au

produit plusieurs documents photographiques montrant la présence d'individus devant les fenêtres d'un appartement avec présence de chaise et brasero ainsi que de nombreux détritus pouvant être des sachets

composé, depuis le 30 novembre 2021, des huit médicaments suivants : Loxen LP 50 mg, Hydrochlorothiazide 12,5mg, Diffu-k 600mg, Macrogol 4000 10 g, Dafalgan 500 mg, Zamudol LP 50 mg, Gaviscon susp buv sachet

F n'était pas un employé mais un client du magasin, l'attestation établie par ce dernier le 14 septembre 2020, selon laquelle il serait allé chercher les sachets d'oignons dans la réserve à la demande

S'agissant des ventes de bonbons par sachets d'un kilogramme, dits " bonbons déclassés ", le service vérificateur n'a pas retenu le prix de vente de 2,50 euros indiqué par Mme A en réponse au questionnaire

produit plusieurs documents photographiques montrant la présence d'individus devant les fenêtres d'un appartement avec présence de chaise et brasero ainsi que de nombreux détritus pouvant être des sachets

établi à la suite de la visite domiciliaire du 7 octobre 2020, que dans la cuisine sont entreposés plusieurs mètres cubes de sacs contenant de la nourriture et que " sur l'un des sacs se trouvent des sachets

l'objet d'un rapport d'incident, le 17 décembre 2020, en raison de la découverte, dans sa cellule, d'objets interdits en détention, à savoir un téléphone portable doté d'un carte SIM, une douzaine de sachets

était présente au moment de l'intervention de la police et que la perquisition du logement a permis de découvrir une sacoche contenant une balance électronique supportant des résidus blanchâtres et des sachets

unité pour malades difficiles du centre hospitalier de Cadillac, une constipation qui a été constatée, le 2 juillet 2014, par le médecin généraliste du service, qui a prescrit l’administration de deux sachets

approfondi, d'aucun test urinaire ou salivaire, afin de détecter une éventuelle consommation de produits stupéfiants, ni d'aucune échographie ou scanner, afin de détecter une éventuelle ingestion de sachets

Gauthier-Ameil, rapporteur public ; - les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, première conseillère, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches,