Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. () / Balcons, garde-corps

Au titre de l'insécurité du logement Mme C fait également valoir qu'elle souffre d'asthme et de problèmes respiratoires en raison de jets de poussières et détritus sur le balcon de l'appartement qui la

Elle détaille les traitements et teintes des façades, balcons et toitures des constructions situées au Nord et au Sud, choisies pour s'harmoniser avec les constructions avoisinantes, et différentes de

A l'intérieur de la marge de reculement, les éléments architecturaux tels que balcons, emmarchements, corniches pourront être admis avec une saillie maximale de 1 mètre. () / En dehors des opérations de

D'autre part, la circonstance que, par une ordonnance du 3 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes ait ordonné la suppression des balcons créés en raison de leur empiétement sur

activités autres que les bureaux (espace amphithéâtre, annexes, locaux de détente, salles de conférence pour l’organisation des assemblées générales), ainsi que les locaux non imposables par nature (balcons

./ Les débordements de toitures et les balcons jusqu'à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles. ". 11.

Il résulte du rapport de visite précité et des photographies qui y sont annexées, notamment, que côté rue, le balcon en encorbellement est écroulé et que ses parties maçonnées ne sont retenues que par

D'autre part, si, ainsi que le soulignent les requérants, deux lucarnes situées sur la façade nord-est du bâtiment A sont reliées entre elles par un balcon, cette caractéristique, qui n'a pas été modifiée

précise par ailleurs que : « La règle d’alignement appréhende le nu des façades au-dessus du sol fini après travaux mais cet alignement peut appréhender comme référence la limite extérieure du ou des balcons

modifié l’emprise au sol, la surface de plancher et les façades de la construction prévue par le permis de construire initial, que l’aplomb de la partie la plus avancée des murs de façade, excluant les balcons

construire et notamment de l’étude de gestion des eaux pluviales produite que le volume des surfaces imperméabilisées a été évalué à 1 293m² en toiture et 324m² pour les autres surfaces (terrasses, balcons

Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. ". 10.

Il ressort des pièces du dossier que le balcon de la maison d'habitation des requérants surplombe la cuisine du bar-restaurant appartenant à la SARL Au Pirey Le Chalet et notamment la bouche d'évacuation

- le dossier de demande de permis de construire est incomplet en l’absence de servitude de passage des réseaux ; - il est également incomplet en l’absence de servitude de survol, alors que des balcons

notamment la mise en place d'un périmètre de sécurité suffisant et d'un barriérage, l'étaiement de l'angle Sud Est, l'étrésillonnement de l'ensemble des baies du mur sud et du mur est et l'étaiement du balcon

y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels, des balcons

En l'espèce, le projet empiète sur le domaine public pour le surplomb de ses balcons et a obtenu une autorisation d'occupation du domaine public à ce titre.

ses dimensions, des couleurs des façades, de la présence d'un " skydome escalier ", du traitement insuffisant des clôtures, et de l'absence de caves et greniers, qui permettra la transformation des balcons